Termes et Conditions

1. Opérateur de site Web

Ce site web est exploité par Process Instruments (UK) Limited. Notre société est enregistrée en Angleterre – le numéro d’enregistrement est 03654457. Notre numéro de TVA est GB 712 7883 22. Notre siège social est à Process House, March Street, Burnley, Lancashire, BB12 0BT et nos bureaux sont situés à Process House, 14 March Street, Burnley, Lancashire, BB12 0BT. Vous pouvez nous téléphoner au +44 (0) 1282 422 835 ou nous faxer au +44 (0) 1282 422 268 ou nous envoyer un email à [email protected]

2. Licence

2.1 Process Instruments (UK) Limited vous accorde une licence non exclusive pour utiliser ce site web selon les conditions générales suivantes.

2.2 Nous pouvons résilier cette licence à tout moment sans préavis.

3. Matériaux sur le site Web

3.1 Ce site Web contient des informations qui sont la propriété de l’opérateur ou qui lui sont concédées sous licence. Ce matériel inclut, sans toutefois s’y limiter, la conception, la mise en page, l’apparence et les graphiques. Il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

3.2 Vous pouvez visualiser, utiliser, télécharger et stocker le contenu de ce site Web pour votre usage personnel ou dans le but de faire affaire avec nous. L’utilisation commerciale n’est pas autorisée. La redistribution, la republication ou la mise à disposition du matériel de ce site à des tiers, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

3.3 L’utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à une action en dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

4. Exactitude de l’information

4.1 Les informations contenues sur ce site sont données de bonne foi et à titre d’information uniquement. Un changement sans préavis est possible. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes et (sauf comme indiqué dans la clause 6.3) ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à son exactitude.

4.2 Les informations de ce site Web ne doivent pas être invoquées et ne constituent en aucun cas une forme de conseil ou de recommandation. En utilisant ce site Web, vous confirmez que vous ne vous êtes pas fondé sur de telles informations. Toute entente conclue entre vous et tout tiers désigné ou auquel il est fait référence sur le site Web est entièrement à vos risques et sous votre responsabilité.

5. Lien

5.1 Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu des autres sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle strict. Aucun lien n’est censé être ni ne doit être interprété comme une approbation de quelque nature que ce soit par nous de cet autre site Web.

5.2 Vous ne pouvez pas créer de lien vers ce site Web à partir d’un autre site Web ou d’un autre document sans notre autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

6.1 Nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce site Web sera compatible avec tous les matériels et logiciels pouvant être utilisés par les visiteurs du site.

6.2 Sauf stipulation contraire à la clause 6.3, nous ne serons en aucun cas tenus responsables de quelque nature que ce soit par un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale, une restitution ou toute autre forme de dommage, mort, dommage ou perte directe, indirecte ou indirecte (Ces trois termes incluent, sans limitation, perte économique pure, perte de profit, perte d’activité et perte équivalente), quelle que soit la cause, résultant de ou en relation avec l’utilisation de ce site ou l’utilisation, l’accès, le téléchargement ou en s’appuyant sur toute information ou autre matériel contenu dans ce site Web, y compris, sans limitation, à la suite d’un virus informatique.

6.3 Les présentes conditions n’excluent pas notre responsabilité (le cas échéant) à l’égard de blessures ou de décès résultant de notre négligence, d’une fraude ou de toute affaire qu’il nous serait illégal d’exclure ou de tenter d’exclure de notre responsabilité.

7. Confidentialité

Notre politique de confidentialité fait partie de ces termes et conditions.

8. Accord complet

Les présentes conditions générales (y compris la politique de confidentialité visée à la clause 7) contiennent toutes les conditions dont vous et l’opérateur avez convenu en ce qui concerne l’utilisation du site Web.

9. Juridiction et acceptation de ces termes et conditions

Ce site Internet est contrôlé et exploité par Process Instruments (UK) Limited, à partir de nos bureaux en Angleterre. La formation, l’existence, la construction, l’exécution, la validité dans tous les aspects de ces Termes et Conditions ou de tout terme de ces Termes et Conditions ou tout litige en relation avec les matériaux contenus dans ce site sont régis par la loi anglaise. Les tribunaux anglais sont seuls compétents pour régler tout litige pouvant découler de ou en relation avec les présentes conditions d’utilisation ou l’utilisation du site Internet.

9.1 Votre utilisation continue de ce site Internet indique votre acceptation de ces termes et conditions.

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